Conditions générales
Ce modèle est un point de départ et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être revu par un conseil qualifié avant le lancement.
Les présentes conditions régissent votre utilisation de Prismata 360 (le « Service ») fourni par Advanced Management Solutions (« AMS »). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le Service
Prismata 360 est une plateforme logicielle pour administrer des évaluations du leadership à 360 degrés et des plans de développement. Le Service aide à la décision à des fins de développement ; il ne fournit aucun diagnostic psychologique, et le contenu d’exemple est illustratif tant qu’il n’est pas validé par vos experts.
2. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser le Service de manière licite, obtenir les consentements requis des participants et évaluateurs, garder vos identifiants confidentiels et ne pas tenter d’identifier des répondants anonymes ni de contourner les contrôles d’accès.
3. Données et confidentialité
Vous demeurez responsable du traitement des données d’évaluation que vous saisissez. AMS les traite pour fournir le Service, applique des mesures techniques de protection et n’utilise pas les réponses identifiables à d’autres fins. Vous êtes responsable de l’usage licite, des durées de conservation et des demandes des personnes concernées au sein de votre organisation.
4. Abonnement et facturation
Les offres payantes sont facturées via Stripe de façon récurrente. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Les frais ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni en l’état et AMS n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des douze mois précédant la réclamation.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction où AMS est établie, à confirmer dans votre contrat avec AMS. Les litiges relèvent des tribunaux de cette juridiction.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.